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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


La boutique en ligne du site Internet www.bleucitron.com a été mise en place par la société
Logi-Bijoux et le site réalisé par la société iZZi. Cette boutique est ouverte uniquement
aux particuliers résidant en France Métropolitaine.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur
le site Internet www.bleucitron.com


Application
La société se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions
générales de vente. En cas de modification éventuelle, les conditions générales appliquées
seront celles en vigueur lors de la date du jour de la commande.
Le fait de passer commande et de la confirmer, implique l’adhésion définitive et sans réserve
de l’acheteur à ces conditions de vente.


Prise de commande
Les informations énoncées par ledit acheteur engagent celui-ci aux résolutions suivantes :
- le vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas d’erreur de libellé du nom et
adresse du destinataire.
- Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas
d’indisponibilité du produit commandé, nous nous engageons dans les trente jours à
compter de la validation de la commande de contacter l’acheteur afin de convenir
ensemble de livrer un produit offrant les mêmes caractéristiques en dimension et
qualité égale initialement commandé par l’acheteur


Validation de la commande et signature électronique (loi du 13 mars 2000)
- la commande n’est validée et définitive que lors de la confirmation du paiement par
carte bancaire en ligne. La date de validité de la commande part de la confirmation
associée à la procédure d’authentification des références bancaires et rend irrévocable
la commande.
- La confirmation de la commande par « double-clic » entraîne la validation des
conditions de vente et vaudra une signature électronique irrévocable. Le « doubleclic
» associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection
de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature a
valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
- Après expédition de la commande, toute modification ou résiliation de la commande
par l’acheteur ne pourra être prise en considération et le montant de l’achat ne sera pas
restitué.


Prix
Les prix de tous nos produits sont affichés TTC, hors participation aux frais de traitement et
d’expédition. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais elle
s’engage à appliquer les tarifs mentionnés au moment de la confirmation de commande de
l’acheteur, sous réserve de disponibilité à cette date. Les frais de transport sont en plus des
tarifs affichés et seront annoncés à l’acheteur avant la validation de sa commande. Tous les
prix sont réels sous réserve d’erreur typographique manifeste et vente à perte.


Frais de transport
Les frais de préparation de commande et de l’expédition de celle-ci sont fixés forfaitairement
6.00 euros jusqu’à 2kg de marchandise.


Paiement
Les modalités de paiement se font uniquement par paiement sécurisé et les coordonnées de
votre carte bancaires sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne
transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué par la banque. La
société Logi-Bijoux n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et c’est pour cela qu’elles vous
sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site. Nous travaillons en collaboration
avec le système bancaire e-transactions du Crédit Agricole comme prestataire de service.


Défaut de Paiement
La société Logi-Bijoux se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant de
l’acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement un commande précédente ou avec
lequel un litige de paiement serait en cours.


Clause de Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Logi-Bijoux jusqu’au paiement intégral de la
commande. A compter de l’expédition, les risques des marchandises livrées sont transférés à
l’acheteur.


Contrôle Anti-Fraudes
La société Logi-Bijoux contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces
contrôles visent à protéger le site www.Bleucitron.com de pratiques abusives opérées par des
fraudeurs en vue de contrefaçons.


Propriété Intellectuelle
Tous les éléments se trouvant sur le site www.bleucitron.com marques, logos, photographies,
produits… sont la propriété de la société Logi-Bijoux et de ses fournisseurs. Toute
reproduction ou utilisation de copies réalisées pour un usage autre que strictement privé est
formellement interdite, conformément aux lois soumise à la propriété industrielle.


Retour de produit
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent impérativement faire l’objet
d’une demande de retour auprès du lien « contact »service client de notre site dans un délai de
7 jours après la livraison. Le délai pour retourner le colisage est quant à lui de 15 jours.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets dans leur état
et emballage d’origine, avec une copie de la facture d’achat. Les produits retournés
incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’acheteur ne seront pas repris. Toutes les
réclamations envoyées après ce délai ne pourront être prises en compte.
Après avoir réceptionné et validé le retour du colisage, la société Logi-Bijoux s’engage à faire
un avoir ou un échange dans un délai maximum de trente jours déduction faite des frais
d’expédition et de port.


Litige
Toute reprise acceptée par le vendeur dans le cas d’un vice apparent ou de non-conformité des
produits livrés constatés et confirmés par écrit par le vendeur permettra à l’acheteur d’obtenir
le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son égard, à l’exclusion de toute autre
indemnité ou dommage et intérêt. Conformément au Code de la Consommation, les frais de
retour en cas de rétractation incombent à l’acheteur.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est endommagé ou ouvert, vérifiez
obligatoirement son contenu. Vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve
sur le bordereau de livraison. Toute réclamation ne sera acceptée que si le produit est dans son
emballage et son état d’origine avec son étiquette.


Responsabilité du vendeur
Le vendeur n’est pas responsable des erreurs d’envoi de courrier électronique (confirmation
de commande ou d’expédition). L’acheteur devra donc relire le formulaire rempli et s’assurer
qu’il a inscrit les bonnes références des produits sur les formulaires remplis afin d’éviter des
erreurs irrévocables après la confirmation de commande.
En aucun cas la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeur tel
qu’un problème informatique avéré indépendant de la volonté du vendeur, ou des
perturbations ou grèves des services postaux ou des sociétés de transport, inondations,
incendies, faits de guerre ou actes terroristes.
En cas de non livraison d’une commande l’acheteur a 1 mois pour se manifester à compter de
la date de départ de la marchandise. Au delà de ce délai, aucune réclamation ne pourra être
envisagée.
La société Logi-Bijoux décline toute responsabilité quant aux conséquences d’un acte de
malveillance causée par un tiers ayant entraîné une modification du contenu du site
www.bleucitron.com


Territorialité
Les clients qui achètent sur le site BLEU CITRON sont réputés acheter en France et sont donc
soumis à la compétence exclusive de la loi française.


Livraison
Sauf disposition contraire, les produits seront livrés à l’adresse que l’acheteur aura indiquée
lors du passage de la commande sur le site internet.